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Termes et conditions d’utilisation





Ce document est un long assez qui contiennent des informations importantes qui affectent LES DROITS ET OBLIGATIONS DU VISITEUR et l'usager inscrit.
Ce document est disponible en langue anglais (et en langue italienne).
VISITER CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET D'ACCORD AVEC TOUS LES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION.


  1. Propriété et informations générales
  2. Le Site Web "Vini Atzeni" (ci-après dénommé «le Site») est propriété de l'Azienda Agricola Atzeni (ci-après dénommée Titulaire).

    Azienda Agricola Atzeni
    S.S. 128 Km. 8+500, Località Campu Carradori, 09020, Samatzai (CA), Italy
    C.F./TVA: 03050630924

    L'accès à ce site ou l’utilisation d’un de ses services vous donne le statut de «Utilisateur».

    En règle générale, l'accès aux services fournis à travers le site ne requiert pas l'inscription ou l'enregistrement préalable des utilisateurs.

    Cependant, l'accès à certains services spécifiques peut être conditionné par un tel enregistrement.

    Le mode d'enregistrement varie selon le type de service choisi. En principe, l’enregistrement et l’utilisation des services offerts par le Site sont gratuits. Cependant, en certains cas, l'utilisation de certains services peut être (ou pourra être dans le futur) payante, sous des formes et selon des modalités à déterminer.


  3. Validité et conditions d'utilisation
  4. L’Utilisateur choisit librement d’accéder au site et à ses contenus. En utilisant ce site Web, l’Utilisateur accepte d'être lié par les règles en vigueur en Italie et par les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après dénommé «les Conditions»).

    Il est recommandé de lire les Conditions attentivement, d’imprimer et de sauvegarder une copie de ces documents. L’Utilisateur doit tenir en compte que le Titulaire se réserve néanmoins le droit de modifier les présentes Conditions, en tout ou en partie, et à tout moment, sans aucun préavis.

    En ce cas, il sera appliqué la version des Conditions figurant sur le Site au moment où l’Utilisateur fait l’accès au Site.

    Les présentes Conditions sont valables pour tous les contenus accessible par voie télématique à partir des adresses suivantes:

    - http://www.viniatzeni.it
    - http://www.viniatzeni.com

    Les conditions d’utilisation ne sont pas valables pour d’autre sites web éventuellement consultés par l’utilisateur grâce a des liens, même si ces liens sont publiés à l’intérieur du présent Site.


  5. Obligations de l’Utilisateur
  6. L’Utilisateur reconnait notamment:

    - avoir connaissance que tous le contenus du Site sont régis par la protection du droit d’auteur. La duplication, la traduction, le traitement, la diffusion et la publication, partiels ou intégrales, en dehors des frontières du droit d’auteur exigent l’approbation écrite du Titulaire ou de Tiers ayant le droits correspondants.

    - avoir connaissance que les marques, les noms commerciales, les images, les textes, les dessins, les photographies, les graphismes, les documents, les données, les logiciels ou les autres signes protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle présents dans le Site sont propriété du Titulaire ou de Tiers et ne peuvent pas être utilisés en aucune manière sans l’approbation écrite des respectives titulaires.

    - avoir connaissance que le Site et ses contenus sont rendus disponibles pour l'utilisation aux seules fins d'utilisation personnelle par l’Utilisateur, sauf s’il porte atteinte aux droits morales et patrimoniales du Titulaire et/ou du propriétaire de ces contenus. Au contraire, il est interdit d'utiliser le contenu à des fins commerciales en ce qui concerne notamment personnes, sociétés et entreprises qui offrent des services similaires à ceux offerts par le Site.

    - avoir connaissance que le Site utilise des scripts et codes de stockage automatique des informations relatives à l’Utilisateur pour de fins de statistiques et de cookies et pour un meilleur confort de navigation.

    - d’utiliser les services offerts par le Site en conformité avec la loi, la morale, l'ordre public et les présentes Conditions.


    L’Utilisateur s’engage également à utiliser de manière appropriée les services et / ou les contenus du Site Web et à ne pas les utiliser pour des activités illégales, contraires à la bonne foi ou criminelles, enfreindre les droits de tiers et / ou les règlements portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ou toutes les autres normes du système juridique.

    En particulier, l'Utilisateur accepte de ne pas transmettre, introduire, distribuer ou mettre à la disposition des tiers quelconque matériel ou information (données, messages, images, fichiers audio et image, photographies, logiciels, vidéos, etc.) qui soient incompatibles avec la loi, la morale, l'ordre public et les présentes Conditions d'utilisation.

    L’utilisation du Site pour des fins autres que ceux strictement prévus par le Titulaire est interdite.


  7. Contenus du Site
  8. Le Site n’est pas un produit éditorial et ne représente pas un journal de presse, la mise à jour des contenus est à la discrétion du propriétaire et ne se produit pas à intervalles réguliers définis.

    A cet égard, il est précisé que le Titulaire en aucune manière garantit la véracité et l'exactitude, des contenus informatifs du Site.


  9. Liens à des sites tiers
  10. Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites gérés par tiers. Le Titulaire n’assume aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.

    Il est également exclue explicitement toute association avec ces sites.


  11. Erreurs et Responsabilités du Titulaire
  12. La mise à jour du Site est à la seule discrétion du Titulaire.

    Le Titulaire ne garantit d’aucune manière que les contenus soient exempts d'erreurs et/ou d'inexactitudes et que les contenus répondent aux besoins de l’Utilisateur.

    Le Titulaire décline toute responsabilité pour les informations, les contenus, les produits et les services offerts ou fournis via le portail par des personnes ou d'entités tierces.

    En aucun cas le Titulaire, ni les tiers fournisseurs d'informations peuvent être tenus responsables de dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de:

    a) interruptions, erreurs, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique causés par des déficiences, erreurs et surcharges sur les lignes et les réseaux de télécommunications, ou toute autre cause hors du contrôle du Titulaire;

    b) utilisation de programmes illégales et/ou malignes tel que des logiciels espions, virus, programmes de codes malveillants cheval de Troie ou tout autres composants nuisibles;

    c) inadéquat ou incorrect abus du Site Web;

    d) toute utilisation abusive du site;

    e) erreurs causée par un mauvais fonctionnement du navigateur ou l'utilisation de versions non mises à jour


  13. Mises à jour et suspension du service
  14. Le Titulaire se réserve le droit de mettre à jour, de modifier et/ou de supprimer tout ou partie des contenus, et/ou de suspendre temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion l’accès et l’utilisation du Site et des Services.

    L'Utilisateur répond envers le Titulaire et ses sociétés affiliées de tous les dommages et frais générés par la violation des présentes Conditions.

    Il s'engage à libérer entièrement le Titulaire de toutes les prétentions soulevées par des tiers, y compris des établissement publiques, contre le Titulaire, ses employés et agents suite à la violation des droits de tiers liés à l'utilisation abusive du Portail ou de ses services par l’Utilisateur


  15. Conditions de vente des produits
  16. Pour effectuer un achat en ligne, l‘Utilisateur doit compléter un bon de commande au format électronique avec tous les données requis. Le caractère obligatoire des données est indiqué par un astérisque (*).

    L'Utilisateur garantit l'authenticité et la véracité de toutes les données qu'il fournit et est a connaissance que, lors de la commande, pour éviter les abus du service, les données d’identification utiles pour les inspections des autorités compétentes (adresse IP) seront stockés.
    Dans le cas où l’Utilisateur n’accepte pas le stockage de ces données, le service ne peut pas être fourni et il lui sera impossible de remplir le bon de commande.

    L’Utilisateur est tenu de garantir la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit avant d’envoyer le bon de commande.
    Le Titulaire ne peut pas être considérée comme responsable pour de problèmes éventuels suite à la communication de toutes données incorrectes ou inexactes.
    Ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités à des problèmes dans la livraison des produits achetés, des problèmes dans la facturation des produits achetés, etc.

    Si le(s) produit(s) acheté sur le Site Vini Atzeni, ne sont plus disponibles à la vente au moment de l'envoi du bon de commande, Vini Atzeni communiquera à l’Utilisateur sans délai et en tout cas dans trente (30) jours, à partir du jour suivant la date de la transmission de l'indisponibilité du produit commandé.

    Dans le cas où l'utilisateur a déjà soumis le bon de commande et payé le prix, Vins Atzeni pourra suggérer une alternative possible, d'une valeur commerciale égale ou supérieure à l'ordre, qui puisse satisfaire l'Utilisateur, ou sinon Vins Atzeni remboursera ce qui a été payé par l’Utilisateur.

    Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le Site dans des fiches techniques détaillées.
    Des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation peuvent se présenter.

    En cas de doute sur les caractéristiques d'un produit en vente, l’Utilisateur peut contacter le Titulaire à travers l’interface « Contacts » et recevoir toutes le informations relatives au produit.

    Les prix des Produits sont indiqués en euros, taxes liées à la vente des Produits, dont TVA, comprises.
    Pour améliorer la transparence, le coût du transport est rapporté séparément dans le bon de commande et la facture.
    Les prix sont sujets à changement sans préavis; L'Utilisateur doit être informé des prix finales lors de la conclusion de sa commande.

    Dans le cas d’articles qui sont jugés défectueux, l'Utilisateur est invité à contacter le Titulaire par e-mail à info[-at-]viniatzeni.it (where [-at-] stands for @), ou par téléphone au numéro +39 3466150343, de sorte d’ identifier immédiatement tout problème et de trouver une solution avec l'Utilisateur.

    Le produits défectueux pourront être retournés par l’Utilisateur à Azienda Agricola Atzeni dans son emballage d'origine dans les 10 jours après la livraison. Les frais de port et d'emballage pour l'expédition de retour sont à la charge de l'Utilisateur, tandis que les produits défectueux seront remplacés et retournés à la charge de l’Azienda Agricola Atzeni ou remboursés si ils sont épuisés.

    Si l'Utilisateur décide d'exercer son droit de rétractation, le Titulaire a le droit de ne pas accepter le retour des produits qui ont été modifiés par rapport à leur état d'origine ou qui ont été endommagés ou partiellement consommés.

    En soumettant le bon de commande électronique, l’Utilisateur accepte tous les termes d'utilisation du site Web et ces conditions de vente.
    Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de ne pas envoyer le bon de commande.


  17. Paiements
  18. Le mode de paiement des produits proposés sur le site sont indiqués dans le bon de commande.

    Le prix pour l'achat de produits inclue les frais d'expédition (visibles séparément) et sera calculé automatiquement pour les pays inclus dans la liste d'expédition, dans le bon de commande.
    Si le pays de destination n’est pas disponible dans la liste des Pays disponibles, l’Utilisateur peut envoyer une demande de devis au Titulaire.
    Dans ce cas, dans le devis, les méthodes de paiement possibles seront également indiqués au cas où l'utilisateur décide de procéder à la commande.

    Les modalités de paiement préférées sont par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
    Toutes les informations financières nécessaires à la transaction seront transmise, par protocole crypté, à Wirecard, BCC Gatteo, American Express, Paypal, BRT Spa ou à d'autres banques qui fournissent les services de paiement électronique à distance, sans accès de la part de tiers.
    Ces informations ne seront jamais utilisées par le Titulaire, sauf pour effectuer les procédures relatives à l'achat ou à la remise des remboursements en faveur de l'Utilisateur en cas de retour des produits, à la suite de l'exercice du droit de rétractation, ou si il devient nécessaire de prévenir ou signaler des fraudes sur le Site à la police.


  19. Expédition et livraison des produits
  20. Vini Atzeni livre ses produits exclusivement à ses utilisateurs finaux, les «consommateurs» de plus de 18 (dix-huit) ans et toujours en vertu du droit et de la réglementation applicable dans le pays où l’Utilisateur a émis la commande et / ou la demande de livraison.

    Vini Atzeni réalise la livraison des produits commandés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur dans la procédure d’achat du Site, à travers les meilleurs transporteurs nationaux et internationaux (UPS, FedEx, AWS, Bartolini, SDA et d'autres), qui assument l'entière responsabilité de la livraison à partir de la prise en charge dans l’entreprise, jusqu'à la livraison à l'adresse indiquée.
    Le Titulaire décline toute responsabilité pour tout dommage ou comportement des courriers.

    Au moment de la livraison, si le colis est visiblement endommagé et laisse supposer que les articles qui y se trouvent le sont aussi, l 'Utilisateur devrait rejeter l'envoi à l'expéditeur et l’Utilisateur se chargera du retour et de faire parvenir un nouvel envoi à l’Utilisateur.
    Si l'expédition comprend plusieurs boîtes et ne sont pas tous endommagés, l'Utilisateur devrait rejeter le colis endommagé à l'expéditeur en signant la reçue du courrier "avec réserve".
    Azienda Agricola Atzeni se chargera du retour du colis endommagé et de la substitution. Si le produit à substituer est épuisé, l’Utilisateur sera contacté directement pour une éventuelle substitution ou pour un crédit de la valeur résiduelle. Les frais d'expédition éventuelles pour le retour à l'expéditeur du colis endommagé et de la substitution sont en charge du Titulaire.

    Pour l'exécution de la livraison, l’Utilisateur doit fournir des données véridiques et intégrales.
    Plus précisément, les données suivantes sont nécessaires:

    - Informations de facturation, à savoir le nom de facturation, adresse de facturation, e-mail.
    - Informations de livraison, à savoir nominatif de livraison, adresse de livraison, numéro de téléphone, e-mail.

    En Italie, la livraison est prévue dans un délai de deux/quatre jours ouvrables à partir de la date de commande sur le Site suivant le payement avec carte bancaire ou Paypal.
    Dans le cas de paiement par virement bancaire, la commande sera livrée avec le même calendrier, mais à partir de la date de confirmation du transfert de fonds.
    Tout retard ou non-livraison qui ne dépendent pas du Titulaire seront sous la seule responsabilité du transporteur chargé de la livraison.

    Pour toute communication ou information concernant la livraison l’Utilisateur peut contacter le Titulaire au numéro de téléphone suivant +39 3466150343.


  21. Vente de produits alcoolisés
  22. L’ activité de commerce électronique répond exclusivement à ses utilisateurs finaux, les «consommateurs» ayant plus de 18 (dix-huit) ans et néanmoins en conformité à la loi du pays d’accès au Site et à la réglementation relative au commerce électronique.

    Conformément aux lois sur la vente de vins et boissons alcoolisées et en considération de sa propre politique commerciale, Vini Atzeni se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues des parties autres que le «consommateur» en fonction de sa politique commerciale et à l'égard des limites d'âge fixées par la loi pour l'achat et pour la livraison de vins et boissons alcoolisées.

    Vini Atzeni ne vend pas d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans. En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, l’Utilisateur confirme que son âge est de 18 ans ou plus et que la personne qui va recevoir l'expédition a plus de 18 ans (et en tout cas de en âge selon les lois prévues dans le pays où commande a été fait et où l'ordre sera envoyé et reçu).


  23. Service à la clientèle et de la politique de retour
  24. Pour toutes questions et / ou des nécessité de clarification concernant les produits en vente sur le site ou aux présentes Conditions, vous pouvez contacter le Titulaire au numéro de téléphone +39 3466150343.

    Conformément au D.Lgs. 206/05, l’Utilisateur a le droit de résilier le contrat d'achat des produits, sans pénalité, dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des marchandises et sur préavis écrit soumis à Azienda Agricola Atzeni, en utilisant les procédures de gestion du rétractation prévues dans les présentes Conditions.
    L’Utilisateur ne peut pas changer le produit choisi avec un autre, sans coûts supplémentaires. Le titulaire est en tout cas toujours disponible pour aider l'Utilisateur à résoudre toute nécessité concernant l'ordre. De ce fait l’Utilisateur est invité contacter directement le Titualaire par e-mail à info@viniatzeni.it ou par téléphone au numéro suivant : +39 3466150343.

    Dans la communication, l'Utilisateur doit indiquer le ou les produits pour lesquels il a l'intention d'exercer le droit de rétractation, le numéro et la date de la commande, le numéro de facture, ses coordonnées bancaires (IBAN).
    Suite à cette communication, l'Utilisateur devra attendre les commentaires du Titulaire autorisant le retour.

    L’Utilisateur qui exerce son droit de rétractation doit retourner au transporteur pour la livraison au Titulaire – dans les dix (10) jours ouvrables à partir du jour de réception des produits – le produit parfaitement intact de la manière et dans les délais convenus, sous réserve d'une renonciation de la reprise desdits produits.

    Les seules dépenses que l'Utilisateur devra supporter sont celles de la restitution des produits achetés, conformément à l'art.5, comma 6, D.Lgs n. 185 del 22/05/1999.

    Le droit de résiliation, en plus de la conformité avec les termes et conditions décrits dans les paragraphes ci-dessus, est exercé correctement si les conditions suivantes du droit de rétractation sont pleinement respectées:

    - Les produits achetés doivent être substantiellement intactes;

    - Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine;

    - Les produits doivent être retournés au Titulaire dans un seul envoi. Le Titulaire se réserve le droit de ne pas accepter les produits d'un seul ordre et retournés et livrés à différents moments;

    - Le coût de renvoi des marchandises sera pris en charge par l'Utilisateur, y compris la responsabilité en cas de perte ou de dommages aux produits.

    - - Les produits arrivé à l'entrepôt seront examinés pour évaluer tout dommage ou altération (l'intégrité substantielle de la marchandise retournée est une condition essentielle à l'exercice du droit de rétractation) – Il est recommandé à l’Utilisateur de préparer soigneusement l'emballage;

    - Les produits ne doivent pas être utilisés ou endommagés;

    - Le droit de rétractation est réservé uniquement aux personnes physiques, précédemment dénommées «consommateurs» dans les points précédents. Tous les achats effectués par des détaillants ou par des personnes acquérant à quelque titre pour la revente sont donc exclus;

    - Le formulaire de déclaration doit être dûment rempli et soumis au Titulaire dans les dix (10) jours à partir de la date de réception des produits.

    Si le droit de rétractation est exercé en conformité avec les procédures et les délais prévus dans les présentes conditions, le Titulaire doit rembourser les montants payés pour les produits achetés directement sur le site. Le remboursement en faveur de l'Utilisateur sera fait aussi rapidement que possible et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le titulaire a eu connaissance des droit de rétractation.
    La procédure de remboursement sera activé après vérification de l'exécution correcte des termes et des conditions énoncés ci-dessus, en faveur de celui qui a émis le paiement et de la manière indiquée dans la demande de rétractation.

    Si les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation ne sont pas respectées, l'Utilisateur n’a pas de droit au remboursement de l'argent versé au Titulaire ou à l'émission de crédit demandé.
    Il sera toujours possible de rependre, aux dépenses de l'Utilisateur, les produits dans l'état dans lequel ils ont été rendus au Titulaire. Sinon, le Titulaire peut conserver les produits en plus des sommes déjà versées pour leur achat.


  25. Propriétés des script et du code
  26. Les Scripts et le code du Site appartient au Titulaire et / ou à Tiers et sont protégés par la législation qui leur est applicable.


  27. Hyperliens et citations
  28. Le site Web peut être cité et connecté par de hyperliens sur des sites Web qui ne contiennent pas de matériel illégal, ne convient pas à un public adulte ou non contenant du texte, des images ou des documents multimédias de toute nature et de la forme qui peut créer des dommages au site.
    À cet égard, il est précisé que toute demande de suppression du lien est à la seule discrétion du propriétaire de ce site et que la suppression doit avoir lieu au plus tard sept jours suivant sa réception.


  29. Cession de droits et obligations
  30. Le Titulaire se réserve le droit de céder, transférer, sous-traiter tout ou partie des droits et des obligations en vertu de ces conditions d'utilisation, étant entendu que ceux-ci ne soient pas compromis.

    L’Utilisateur ne peut pas céder ou transférer à des Tiers les droits et les obligations découlant de ces conditions d'utilisation sans le consentement écrit préalable du propriétaire.


  31. Validité des termes et des titres
  32. Toute condition figurant dans les conditions d'utilisation du Site est indépendante et autonome par rapport à l'autre. La nullité, l'inefficacité et / ou d'invalidité d'une ou plusieurs conditions ne portent en aucune manière la validité et l'efficacité des autres conditions contenues dans les présentes Conditions d'utilisation.

    Les titres et / ou soulignés de couleur sont pour la commodité du lecteur et ne portent en aucune façon la signification ou l'interprétation de ces conditions d'utilisation.


  33. Dommages résultant de l'utilisation du Site
  34. Le Titulaire, sauf mention contraire de la réglementation en vigueur, ne peut pas être tenu pour responsable des dommages de toute nature résultant de l'utilisation du Site et / ou des événements liés à ces conditions d'utilisation.


  35. Les droits des consommateurs
  36. Les conditions d'utilisation du Site ne peuvent en aucun cas affecter les droits statutaires, consacrés dans la législation italienne, de l'Utilisateur agissant en tant que consommateur.


  37. Juridiction
  38. Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit italien et les parties conviennent que pour tout litige susceptible d‘intervenir relativement à l‘utilisation du Site le Tribunal de Cagliari sera compétent.


  39. Dernière mise à jour
  40. La dernière mise à jour de ces Conditions a été réalisée le 23/09/2013